Article L1435-1

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

Carte de l'article L1435-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er avril 2010 au 23 février 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 février 2014 (en vigueur) — issue de : LOI n°2014-173 du 21 février 2014 - art. 21

Décrets liés (6)

• Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements (en vigueur)
• Décret n° 2009-906 du 24 juillet 2009 relatif aux pouvoirs du représentant de l'Etat, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (en vigueur)
• Décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé (en vigueur)
• Décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane (en vigueur)
• Décret n° 2020-139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris (en vigueur)
• Décret n° 2025-38 du 9 janvier 2025 portant mesures nécessaires à la désignation d'un représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 - art. 13 (V)
• Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 - art. 33 (V)
• Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 - art. 76 (VD)
• Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 - art. 87 (V)
• Décret n°2009-906 du 24 juillet 2009 - art. 2 (V)
• Décret n°2010-336 du 31 mars 2010 (V)
• Décret n°2019-894 du 28 août 2019 - art. 1
• Décret n°2020-139 du 19 février 2020 - art. 1
• Décret n°2025-38 du 9 janvier 2025 (V)
• Décret n°2025-38 du 9 janvier 2025 - art. 3
• Code de la santé publique - art. L1333-13 (V)
• Code de la santé publique - art. L1333-3 (VT)
• Code de la santé publique - art. L1431-2 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1434-5 (M)
• Code de la santé publique - art. L1441-5 (V)
• Code de la santé publique - art. L1441-6 (V)
• Code de la santé publique - art. L3134-1 (VT)
• Code de la santé publique - art. L3134-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1333-109 (V)
• Code de la santé publique - art. R1435-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1435-2 (V)