Article L1435-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article L1435-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er avril 2010 au 1er janvier 2013 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 12 novembre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 65
• Rédaction du 12 novembre 2021 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1470 du 10 novembre 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 49 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• LOI n°2009-1646 du 24 décembre 2009 - art. 47 (V)
• Code de la santé publique - art. L1110-4-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L1411-8 (V)
• Code de la santé publique - art. L1441-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R4031-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-1-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-30-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L322-5-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-43-3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R322-11-3 (Ab)