Code de la santé publique · Article

Article L1435-4-3

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2025.

Carte de l'article L1435-4-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 25 décembre 2014 au 25 décembre 2016 (modifiée)
Rédaction du 25 décembre 2016 au 19 janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 72
Rédaction du 19 janvier 2018 au 1er avril 2020 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2018-21 du 17 janvier 2018 - art. 6
Rédaction depuis le 31 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 60 (V)

Arrêté du 26 octobre 2015 relatif au contrat type relatif au contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire, pris en application de l'article R. 1435-9-20 du code de la santé publique (en vigueur)
Arrêté du 16 décembre 2015 fixant les dépenses du budget annexe des agences régionales de santé payées directement aux professionnels de santé par les caisses primaires d'assurance maladie (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2015 fixant les dépenses du budget annexe des agences régionales de santé payées directement aux professionnels de santé par les caisses primaires d'assurance maladie (en vigueur)
Arrêté du 20 août 2020 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2015 fixant les dépenses du budget annexe des agences régionales de santé payées directement aux professionnels de santé par les caisses primaires d'assurance maladie (en vigueur)