Code de la santé publique · Article
Article L1435-4-5
Article abrogé, en vigueur du 25 décembre 2016 au 1er avril 2020.
Carte de l'article L1435-4-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 16 décembre 2015 fixant les dépenses du budget annexe des agences régionales de santé payées directement aux professionnels de santé par les caisses primaires d'assurance maladie (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2015 fixant les dépenses du budget annexe des agences régionales de santé payées directement aux professionnels de santé par les caisses primaires d'assurance maladie (en vigueur)
- Arrêté du 20 août 2020 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2015 fixant les dépenses du budget annexe des agences régionales de santé payées directement aux professionnels de santé par les caisses primaires d'assurance maladie (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Arrêté du 16 décembre 2015 - art. 1 (V)
- Arrêté du 23 décembre 2021 - art. 1
- Code de la santé publique - art. R1435-9-47 (Ab)
- Code de la santé publique - art. R1435-9-53 (Ab)
- Code de la santé publique - art. R145-9-60 (V)