Article L1435-6

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2016.

Carte de l'article L1435-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er avril 2010 au 28 janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 janvier 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 193

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-879 du 9 mai 2017 modifiant les dispositions concernant le système d'information des maisons départementales des personnes handicapées et le système national d'information statistique mis en œuvre par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (en vigueur)
• Décret n° 2026-15 du 14 janvier 2026 modifiant le décret n° 2022-931 du 25 juin 2022 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « système d'information national services de soins infirmiers à domicile » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• LOI n°2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 48 (VT)
• LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 92 (V)
• Décret n°2017-879 du 9 mai 2017 - art. 2
• Décret n°2026-15 du 14 janvier 2026 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R146-42 (V)