Article L1435-8

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2018.

Carte de l'article L1435-8 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 décembre 2011 au 25 décembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 25 décembre 2014 au 19 janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 56
• Rédaction depuis le 19 janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2018-20 du 17 janvier 2018 - art. 10

Arrêtés liés (63)

• Arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en établissement de santé (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 16 décembre 2015 fixant les dépenses du budget annexe des agences régionales de santé payées directement aux professionnels de santé par les caisses primaires d'assurance maladie (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 31 janvier 2018 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 2 août 2019 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives au titre de 2019 (en vigueur)
• Arrêté du 20 août 2020 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives au titre de l'année 2020 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives au titre de l'année 2021 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 février 2022 fixant les référentiels mentionnés à l'article L. 162-30-3 du code de la sécurité sociale et applicables au contrat mentionné à l'article L. 162-30-2 du même code (en vigueur)
• Arrêté du 26 avril 2022 fixant pour l'année 2022 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations provisionnelles prévues par le décret du 29 septembre 2021, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code (abrogé)
• Arrêté du 21 juillet 2022 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2022 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 juillet 2022 fixant, pour l'année 2022, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations provisionnelles prévues par le décret du 29 septembre 2021, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale (abrogé)
• Arrêté du 18 août 2022 fixant pour l'année 2022 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations provisionnelles prévues par le décret du 29 septembre 2021, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code (abrogé)
• Arrêté du 24 octobre 2022 fixant pour l'année 2022 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations provisionnelles prévues par le décret du 29 septembre 2021, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code (abrogé)
• Arrêté 19 décembre 2022 fixant, pour l'année 2022, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations provisionnelles prévues par le décret du 29 septembre 2021, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code (abrogé)
• Arrêté du 31 mars 2023 fixant pour l'année 2022 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations provisionnelles prévues par le décret du 29 septembre 2021 ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code (en vigueur)
• Arrêté du 10 mai 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2023 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions ainsi que le montant de la dotation de la branche maladie finançant le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2023 (abrogé)
• Arrêté du 25 septembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code (abrogé)
• Arrêté du 29 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code (abrogé)
• Arrêté du 28 décembre 2023 abrogeant l'arrêté du 25 juillet 2023 et fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2023 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 février 2024 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code (abrogé)
• Arrêté du 28 mars 2024 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code (abrogé)
• Arrêté du 8 avril 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 6 mai 2024 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code (en vigueur)
• Arrêté du 12 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code (abrogé)
• Arrêté du 28 juin 2024 fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2024 (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 24 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code (abrogé)
• Arrêté du 28 novembre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code (abrogé)
• Arrêté du 24 décembre 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs au fonds de lutte contre les addictions et fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2024 (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2025 relatif aux modalités de composition, de nomination, de fonctionnement et portant cahier des charges des comités de coordination régionale de la santé sexuelle (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code (en vigueur)
• Arrêté du 23 juin 2025 fixant pour l'année 2025 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en établissement de santé (en vigueur)
• Arrêté du 7 août 2025 fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2025 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 août 2025 modifiant l'arrêté du 28 juin 2024 et fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2024 (en vigueur)
• Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l'arrêté du 7 août 2025 fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 6 janvier 2026 fixant pour l'année 2025 le montant des dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6° et 8° de l'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17 et R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code (en vigueur)
• Arrêté du 26 mai 2026 fixant pour l'année 2026 le montant des dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6° et 8° de l'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code (abrogé)
• Arrêté du 29 mai 2026 fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2026 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 juin 2026 fixant pour l'année 2026 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 8 octobre 2026 fixant pour l'année 2026 le montant des dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code (en vigueur)
• Arrêté du 14 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 29 mai 2026 et fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 31 août 2021 modifiant l'arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en établissement de santé (en vigueur)
• Arrêté du 20 août 2020 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2015 fixant les dépenses du budget annexe des agences régionales de santé payées directement aux professionnels de santé par les caisses primaires d'assurance maladie (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2015 fixant les dépenses du budget annexe des agences régionales de santé payées directement aux professionnels de santé par les caisses primaires d'assurance maladie (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2018 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)
• Arrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)
• Arrêté du 15 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2018 fixant les référentiels de pertinence, de qualité, de sécurité des soins ou de seuils, exprimés en volume ou en dépenses d'assurance maladie mentionnés à l'article L. 162-30-3 du code de la sécurité sociale (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2022 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2022 (en vigueur)
• Arrêté du 29 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 21 juin 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 8 avril 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 4 octobre 2006 relatif à l'implantation des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 18 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2025 relatif aux modalités de composition, de nomination, de fonctionnement et portant cahier des charges des comités de coordination régionale de la santé sexuelle (en vigueur)
• Arrêté du 4 octobre 2006 relatif aux modalités de composition des comités de coordination de lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine (abrogation programmée, modifié par 2 textes, abrogé)
• Arrêté du 12 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 juin 2025 fixant pour l'année 2025 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 relatif à l'implantation des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine (en vigueur)
• Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 modifié relatif aux modalités de composition des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 relatif aux modalités de composition des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2018 fixant les référentiels de pertinence, de qualité, de sécurité des soins ou de seuils, exprimés en volume ou en dépenses d'assurance maladie mentionnés à l'article L. 162-30-3 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Décrets liés (15)

• Décret n°98-1220 du 29 décembre 1998 instituant une indemnité de départ volontaire au profit de fonctionnaires, agents stagiaires et agents contractuels en fonctions dans un établissement mentionné à l'article L. 5 du code général de la fonction publique (en vigueur)
• Décret n°2001-353 du 20 avril 2001 instituant une indemnité exceptionnelle de mobilité dans la fonction publique hospitalière (abrogé)
• Décret n° 2014-1047 du 15 septembre 2014 relatif à l'expérimentation de la délivrance à l'unité de médicaments appartenant à la classe des antibiotiques (en vigueur)
• Décret n° 2015-881 du 17 juillet 2015 relatif à des expérimentations tendant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique (en vigueur)
• Décret no 2015-937 du 30 juillet 2015 relatif aux conditions de l'expérimentation des maisons de naissance (en vigueur)
• Décret n° 2016-1703 du 12 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation des hébergements temporaires non médicalisés de patients (en vigueur)
• Décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation (en vigueur)
• Décret n° 2017-813 du 5 mai 2017 relatif aux expérimentations visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes (en vigueur)
• Décret n° 2017-985 du 10 mai 2017 relatif à l'expérimentation de l'administration par les pharmaciens du vaccin contre la grippe saisonnière (abrogé)
• Décret n° 2022-524 du 11 avril 2022 relatif à la réalisation à titre expérimental de soins de néonatologie au domicile des patients par des unités de néonatologie (en vigueur)
• Décret n° 2024-375 du 23 avril 2024 modifiant le décret n° 2023-1146 du 6 décembre 2023 déterminant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation prévue par l'article 36 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (en vigueur)
• Décret n° 2025-559 du 21 juin 2025 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'expérimentation visant à mettre en place un parcours de prise en charge de la dépression post-partum (en vigueur)
• Décret n° 2025-1367 du 26 décembre 2025 relatif au budget annexe des agences régionales de santé (en vigueur)
• Décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 modifiant les dispositions des livres II et III du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du même code (en vigueur)
• Décret n° 2026-649 du 22 juillet 2026 relatif à l'intervention du préfet dans le versement du fonds d'intervention régional des agences régionales de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (125)

• Décret n°98-1220 du 29 décembre 1998 - art. 4 (V)
• Décret n°2001-353 du 20 avril 2001 - art. 5 (VT)
• LOI n°2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 48 (VT)
• Arrêté du 18 juin 2013 - art. 4 (V)
• LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 36 (Ab)
• DÉCRET n°2014-1047 du 15 septembre 2014 - art. 10 (V)
• DÉCRET n°2015-881 du 17 juillet 2015 - art. 12 (V)
• DÉCRET n°2015-937 du 30 juillet 2015 - art. 13 (V)
• Ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 - art. 2 (V)
• Arrêté du 16 décembre 2015 (V)
• Arrêté du 16 décembre 2015 - art. 1 (M)
• LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 92 (V)
• Décret n°2016-1703 du 12 décembre 2016 - art. 10 (V)
• Décret n°2017-500 du 6 avril 2017 - art. 1
• Décret n°2017-813 du 5 mai 2017 - art. 2 (V)
• Décret n°2017-985 du 10 mai 2017 - art. 5 (Ab)
• Arrêté du 31 janvier 2018 - art. (VT)
• Arrêté du 2 août 2019 - art. 1 (V)
• Arrêté du 20 août 2020 - art. 1 (V)
• Arrêté du 5 mai 2021 - art. (V)
• Arrêté du 28 juin 2021 - art. 1 (V)
• Code général de la fonction publique - art. D444-16 (V)
• Arrêté du 23 février 2022 - art. 1 (V)
• Décret n°2022-524 du 11 avril 2022 - art. 6 (V)
• Arrêté du 26 avril 2022 - art. 8 (Ab)
• Arrêté du 21 juillet 2022 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 juillet 2022 - art. 8 (Ab)
• Arrêté du 28 juillet 2022 - art. 9 (Ab)
• Arrêté du 18 août 2022 - art. 8 (Ab)
• Arrêté du 18 août 2022 - art. 9 (Ab)
• Arrêté du 24 octobre 2022 - art. 8 (Ab)
• Arrêté du 24 octobre 2022 - art. 9 (Ab)
• Arrêté du 19 décembre 2022 - art. 8 (Ab)
• Arrêté du 19 décembre 2022 - art. 9 (Ab)
• Arrêté du 31 mars 2023 - art. 8 (V)
• Arrêté du 31 mars 2023 - art. 9 (V)
• Arrêté du 10 mai 2023 - art. 8 (V)
• Arrêté du 10 mai 2023 - art. 9 (V)
• Arrêté du 25 juillet 2023 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 25 septembre 2023 - art. 8 (Ab)
• Arrêté du 25 septembre 2023 - art. 9 (Ab)
• Arrêté du 29 novembre 2023 - art. 8 (Ab)
• Arrêté du 29 novembre 2023 - art. 9 (Ab)
• Arrêté du 28 décembre 2023 - art. 1 (V)
• Arrêté du 22 février 2024 - art. 8 (Ab)
• Arrêté du 22 février 2024 - art. 9 (Ab)
• Arrêté du 28 mars 2024 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 8 avril 2024 - art. 1 (V)
• Arrêté du 8 avril 2024 - art. 2 (V)
• Décret n°2024-375 du 23 avril 2024 (V)
• Arrêté du 6 mai 2024 - art. 2 (V)
• Arrêté du 12 juin 2024 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 28 juin 2024 (V)
• Arrêté du 28 juin 2024 - art. 1 (V)
• Arrêté du 24 octobre 2024 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 28 novembre 2024 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 24 décembre 2024 (V)
• Arrêté du 31 janvier 2025 - art. 6 (V)
• Arrêté du 27 mars 2025 - art. 2 (V)
• Décret n°2025-559 du 21 juin 2025 (V)
• Arrêté du 23 juin 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 23 juin 2025 - art. 2 (V)
• Arrêté du 24 juillet 2025 (V)
• Arrêté du 7 août 2025 (V)
• Arrêté du 7 août 2025 (V)
• Arrêté du 7 août 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 1er décembre 2025 (V)
• Décret n°2025-1367 du 26 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 6 janvier 2026 (V)
• Arrêté du 6 janvier 2026 - art. 3 (V)
• Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. D444-16 (V)
• Arrêté du 26 mai 2026 (Ab)
• Arrêté du 26 mai 2026 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 29 mai 2026 (V)
• Arrêté du 29 mai 2026 - art. 1 (V)
• Arrêté du 8 juin 2026 - art. 1 (V)
• Arrêté du 8 juin 2026 - art. 2 (V)
• Décret n°2026-649 du 22 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 8 octobre 2026 (V)
• Arrêté du 8 octobre 2026 - art. 3 (V)
• Arrêté du 14 octobre 2026 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L14-10-5 (M)
• Code de la santé publique - art. D6114-12 (VD)
• Code de la santé publique - art. D6114-3 (V)
• Code de la santé publique - art. D6321-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L1432-5 (V)
• Code de la santé publique - art. L1432-6 (V)
• Code de la santé publique - art. L1433-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L1434-13 (V)
• Code de la santé publique - art. L1435-10 (V)
• Code de la santé publique - art. L1435-4 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1435-4-5 (VT)
• Code de la santé publique - art. L1435-5 (V)
• Code de la santé publique - art. L3111-11 (VD)
• Code de la santé publique - art. L5125-6 (VD)
• Code de la santé publique - art. L6323-5 (V)
• Code de la santé publique - art. L6330-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R1114-38 (V)
• Code de la santé publique - art. R1432-55 (V)
• Code de la santé publique - art. R1432-56 (V)
• Code de la santé publique - art. R1435-16 (V)
• Code de la santé publique - art. R1435-17 (M)
• Code de la santé publique - art. R1435-18 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1435-19 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1435-20 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1435-21 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1435-22 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1435-29 (VD)
• Code de la santé publique - art. R6111-49 (V)
• Code de la santé publique - art. R6112-28 (T)
• Code de la santé publique - art. R6312-18 (V)
• Code de la santé publique - art. R6315-6 (V)
• Code de la santé publique - art. R6316-11 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D174-15 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-7-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-30-4 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-31-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-5-14 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L174-1-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L174-16 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L223-8
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-33-15 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-42-7-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R262-1-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R732-31 (V)