Article L1441-6

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2019.

Carte de l'article L1441-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mars 2010 au 28 janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 28 janvier 2016 au 27 juillet 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 158 (V)
• Rédaction depuis le 27 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 22; LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 56; LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 65

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R1441-17 (V)