Article L1443-1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2024.

Carte de l'article L1443-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mars 2010 au 22 juillet 2017 (modifiée)
• Rédaction du 22 juillet 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-1179 du 19 juillet 2017 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er octobre 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 64 (V)
• Rédaction depuis le 1er octobre 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1268 du 27 décembre 2023 - art. 1 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• LOI n° 2011-940 du 10 août 2011 - art. 35 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L542-3 (V)
• Code de la santé publique - art. D1443-34 (M)
• Code de la santé publique - art. D1443-35 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L1443-7 (VT)
• Code de la santé publique - art. R1443-1 (M)