Article L1443-2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article L1443-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mars 2010 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 - art. 7

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. R1443-55 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1443-57 (Ab)