Article L1443-4

Article abrogé, en vigueur du 22 juillet 2017 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article L1443-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mars 2010 au 22 juillet 2017 (modifiée)
• Rédaction du 22 juillet 2017 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2017-1179 du 19 juillet 2017 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Code de l'action sociale et des familles - art. L545-3 (MMN)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L548-5 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D1443-10 (M)
• Code de la santé publique - art. D1443-14 (M)
• Code de la santé publique - art. D1443-16 (M)
• Code de la santé publique - art. D1443-17 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D1443-24 (M)
• Code de la santé publique - art. D1443-26 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D1443-27 (M)
• Code de la santé publique - art. D1443-28 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D1443-34 (M)
• Code de la santé publique - art. D1443-5 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1443-42 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1443-43 (Ab)