Article L1451-3

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2016.

Carte de l'article L1451-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 2011 au 28 janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 janvier 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 178

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 24 novembre 2014 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 13 décembre 2018 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 15 juin 2026 portant approbation des modifications du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2018 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• ARRÊTÉ du 24 novembre 2014 - art. Annexe I (Ab)
• Arrêté du 13 décembre 2018 - art. (V)
• Code de la santé publique - art. L1452-3 (V)