Article L1451-5

Article en vigueur depuis le 28 avril 2021.

Carte de l'article L1451-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 avril 2021 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-936 du 10 octobre 2023 relatif à la consultation par les établissements publics de santé du fichier national de déclaration à l'embauche (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2023-936 du 10 octobre 2023 (V)
• Code de la santé publique - art. R1451-17 (V)
• Code de la santé publique - art. R1451-18 (V)
• Code de la santé publique - art. R1451-21 (V)
• Code de la santé publique - art. R1451-22 (V)
• Code de la santé publique - art. R1451-24 (V)