Code de la santé publique · Article

Article L1453-1

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2019.

Carte de l'article L1453-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 31 décembre 2011 au 28 janvier 2016 (modifiée)
Rédaction du 28 janvier 2016 au 19 mars 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 178
Rédaction du 19 mars 2016 au 9 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-307 du 17 mars 2016 - art. 4 (V)
Rédaction du 9 octobre 2016 au 1er juin 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 - art. 6 (V)
Rédaction du 1er juin 2019 au 5 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 - art. 21
Rédaction du 5 juillet 2019 au 27 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-698 du 3 juillet 2019 - art. 9
Rédaction depuis le 27 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 78

Arrêtés liés (12)

Arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé "Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé" (RPPS) (abrogé, modifié par 6 textes)
Arrêté du 3 décembre 2013 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet public unique mentionné à l'article R. 1453-4 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 18 avril 2017 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 modifié portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS) (en vigueur)
Arrêté du 15 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet public unique mentionné à l'article R. 1453-4 du code de la santé publique (en vigueur)
Arrêté du 7 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet public unique mentionné à l'article R. 1453-4 du code de la santé publique (en vigueur)
Arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 2 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS) (en vigueur)
Arrêté du 24 mars 2021 relatif à l'expérimentation d'une extension du périmètre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS) (abrogé)
Arrêté du 29 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 modifié portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS) (en vigueur)
Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS) (en vigueur)
Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet public unique mentionné à l'article R. 1453-4 du code de la santé publique (en vigueur)
Arrêté du 13 février 2023 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

Arrêté du 6 février 2009 - art. 7 (Ab)
Arrêté du 6 février 2009 - art. 8 (Ab)
Arrêté du 3 décembre 2013 - art. (V)
Arrêté du 3 décembre 2013 - art. 5 (V)
Arrêté du 18 avril 2017 - art. 7
Arrêté du 18 avril 2017 - art. 8
Arrêté du 15 mars 2022 - art.
Arrêté du 7 novembre 2025 (V)
Code de la santé publique - art. L1454-3 (V)
Code de la santé publique - art. R1453-12 (VD)
Code de la santé publique - art. R1453-2 (VD)
Code de la santé publique - art. R1453-4 (VD)
Code de la santé publique - art. R1453-8 (VD)