Article L1453-2

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2019.

Carte de l'article L1453-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 janvier 2016 au 5 juillet 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-698 du 3 juillet 2019 - art. 9

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 3 décembre 2013 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet public unique mentionné à l'article R. 1453-4 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet public unique mentionné à l'article R. 1453-4 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 15 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet public unique mentionné à l'article R. 1453-4 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet public unique mentionné à l'article R. 1453-4 du code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1519 du 23 novembre 2021 relatif à la formation des vétérinaires et modifiant diverses dispositions du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 3 décembre 2013 - art. 5 (V)
• Arrêté du 3 décembre 2013 - art. 8-1 (V)
• Arrêté du 22 mars 2017 - art. 4
• Arrêté du 22 mars 2017 - art. 7
• Décret n°2021-1519 du 23 novembre 2021 - art. 6
• Code de la santé publique - art. L1454-3-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1453-10 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1453-11 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R813-70-2 (V)