Article L1461-3

Article en vigueur depuis le 2 juin 2019.

Carte de l'article L1461-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 janvier 2016 au 1er juin 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er juin 2019 au 2 juin 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 - art. 21
• Rédaction depuis le 2 juin 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 41 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 juillet 2017 relatif au référentiel déterminant les critères de confidentialité, d'expertise et d'indépendance pour les laboratoires de recherche et bureaux d'études (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°82-103 du 22 janvier 1982 relatif au répertoire national d'identification des personnes physiques. (en vigueur)
• Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. (abrogé)
• Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• Décret n°82-103 du 22 janvier 1982 - art. 2 (V)
• Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 - art. 36 (Ab)
• Arrêté du 17 juillet 2017 (V)
• Arrêté du 17 juillet 2017 - art. (V)
• Arrêté du 17 juillet 2017 - art. 1 (V)
• Arrêté du 17 juillet 2017 - art. 5 (V)
• Décret n°2019-536 du 29 mai 2019 - art. 111 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L1435-6 (V)
• Code de la santé publique - art. L1461-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1461-7 (V)
• Code de la santé publique - art. R1461-11 (V)
• Code de la santé publique - art. R1461-12 (V)
• Code de la santé publique - art. R1461-13 (V)
• Code de la santé publique - art. R1461-15 (V)
• Code de la santé publique - art. R1461-17 (V)
• Code de la santé publique - art. R1461-19 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1461-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R1461-3 (M)
• Code de la santé publique - art. R1461-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R1461-8 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1461-9 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2223-42 (V)