Article L1470-1

Article en vigueur depuis le 14 mai 2021.

Carte de l'article L1470-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 mai 2021 (en vigueur)

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 4 avril 2022 relatif à des moyens d'identification électronique immatériels mis à disposition des professionnels, personnes physiques des secteurs sanitaire, social et médico-social pour l'utilisation des services numériques en santé (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 avril 2022 relatif aux moyens d'identification électronique des personnes morales intervenant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social pour l'utilisation des services numériques en santé (en vigueur)
• Arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire national des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux » (FINESS) (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2024 modifiant l'arrêté du 4 avril 2022 relatif à des moyens d'identification électronique immatériels mis à disposition des professionnels, personnes physiques des secteurs sanitaire, social et médico-social pour l'utilisation des services numériques en santé (en vigueur)
• Arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pour l'aptitude à la conduite des véhicules du service (en vigueur)
• Arrêté du 13 août 2026 portant application des articles R. 161-33-3 et suivants du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 18 septembre 2026 portant délégation de signature (direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé) (en vigueur)
• Arrêté du 13 novembre 2013 relatif à la mise en place d'un répertoire national des établissements sanitaires et sociaux (abrogé)
• Arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 17 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 2017 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours (en vigueur)

Décrets liés (8)

• Décret n° 2019-528 du 27 mai 2019 relatif à l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie » (en vigueur)
• Décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales (abrogé)
• Décret n° 2021-1014 du 30 juillet 2021 prorogeant et étendant l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie » (en vigueur)
• Décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail (en vigueur)
• Décret n° 2022-1719 du 28 décembre 2022 relatif aux moyens d'identification électronique interrégimes mentionnés aux articles L. 161-31 et L. 161-33 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2023-373 du 15 mai 2023 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une délégation au numérique en santé (en vigueur)
• Décret n° 2026-153 du 3 mars 2026 relatif aux sanctions mentionnées au III de l'article L. 1470-6 du code de la santé publique (en vigueur)
• Décret n° 2026-523 du 18 juin 2026 portant création d'une direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (30)

• Décret n°2019-528 du 27 mai 2019 - art. 2 (VD)
• Décret n°2019-1412 du 20 décembre 2019 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2021-1014 du 30 juillet 2021 - art. 1
• Arrêté du 4 avril 2022 - art. 1 (V)
• Arrêté du 4 avril 2022 - art. 1 (V)
• Arrêté du 4 avril 2022 - art. 5 (M)
• Arrêté du 23 septembre 2022 - art. 2 (V)
• Décret n°2022-1434 du 15 novembre 2022 - art. 1
• Décret n°2022-1434 du 15 novembre 2022 - art. 2
• Décret n°2022-1719 du 28 décembre 2022 - art. 1
• Décret n°2023-373 du 15 mai 2023 - art. 1
• Arrêté du 24 avril 2024 (V)
• Arrêté du 10 avril 2025 - art. (V)
• Décret n°2026-153 du 3 mars 2026 (V)
• Décret n°2026-523 du 18 juin 2026 - art. 2 (V)
• Arrêté du 13 août 2026 (V)
• Arrêté du 13 août 2026 - art. 2 (V)
• Arrêté du 18 septembre 2026 - art. 1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D312-158 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L312-10 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L312-9 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1470-6 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1470-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R4235-10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-33-12 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-33-15 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-52 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-55 (VD)
• Code du travail - art. R4624-45-5 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R717-27 (M)