Article L1470-4

Article en vigueur depuis le 14 mai 2021.

Carte de l'article L1470-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 mai 2021 (en vigueur)

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 4 avril 2022 relatif à des moyens d'identification électronique immatériels mis à disposition des professionnels, personnes physiques des secteurs sanitaire, social et médico-social pour l'utilisation des services numériques en santé (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 avril 2022 relatif aux moyens d'identification électronique des personnes morales intervenant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social pour l'utilisation des services numériques en santé (en vigueur)
• Arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire national des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux » (FINESS) (en vigueur)
• Arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 avril 2024 modifiant l'arrêté du 4 avril 2022 relatif à des moyens d'identification électronique immatériels mis à disposition des professionnels, personnes physiques des secteurs sanitaire, social et médico-social pour l'utilisation des services numériques en santé (en vigueur)
• Arrêté du 13 novembre 2013 relatif à la mise en place d'un répertoire national des établissements sanitaires et sociaux (abrogé)
• Arrêté du 13 février 2023 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS) (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2021 relatif à l'expérimentation d'une extension du périmètre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS) (abrogé)
• Arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé "Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé" (RPPS) (abrogé, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 18 avril 2017 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 modifié portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS) (en vigueur)
• Arrêté du 2 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS) (en vigueur)
• Arrêté du 29 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 modifié portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS) (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS) (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2022-1719 du 28 décembre 2022 relatif aux moyens d'identification électronique interrégimes mentionnés aux articles L. 161-31 et L. 161-33 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2023-1057 du 17 novembre 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social » (en vigueur)
• Décret n° 2024-1246 du 30 décembre 2024 relatif à la carte professionnelle mentionnée à l'article L. 313-1-4 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Arrêté du 4 avril 2022 - art. 2 (V)
• Arrêté du 4 avril 2022 - art. 2 (V)
• Arrêté du 4 avril 2022 - art. 3 (V)
• Arrêté du 23 septembre 2022 - art. 1 (V)
• Arrêté du 23 septembre 2022 - art. 1 (V)
• Décret n°2022-1719 du 28 décembre 2022 - art. 1
• Décret n°2023-1057 du 17 novembre 2023 - art. 3 (V)
• Décret n°2023-1057 du 17 novembre 2023 - art. 5 (V)
• Arrêté du 24 avril 2024 (V)
• Décret n°2024-1246 du 30 décembre 2024 - art. 1
• Code de l'action sociale et des familles - art. D313-14-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R4022-22 (V)
• Code de la santé publique - art. R4022-25 (V)
• Code de la santé publique - art. R4311-5-1 (VT)
• Code de la santé publique - art. R5125-33-8 (V)
• Code de la santé publique - art. R5126-9-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R6212-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-53 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-55 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-56 (VD)