Code de la santé publique · Article

Article L149

Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 1992 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L149 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (4)

  • Décret n°62-840 du 19 juillet 1962 relatif à la protection maternelle et infantile. (abrogé)
  • Décret n°72-180 du 7 mars 1972 portant application du quatrième alinéa de l'article 3 de la loi n° 67-1176 du 28 décembre 1967 relative à la régulation des naissances et abrogeant les articles L. 648 et L. 649 du code de la santé publique (en vigueur)
  • Décret n°88-61 du 18 janvier 1988 pris pour l'application de l'article L. 355-23 du code de la santé publique concernant le dépistage de façon anonyme et gratuite du virus de l'immuno-déficience humaine *SIDA*. (abrogé)
  • Décret n°92-785 du 6 août 1992 relatif à la protection maternelle et infantile (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

  • Décret n°62-840 du 19 juillet 1962 - art. 12 (Ab)
  • Décret n°62-840 du 19 juillet 1962 - art. 13 (Ab)
  • Décret n°72-180 du 7 mars 1972 - art. 2 (V)
  • Décret n°88-61 du 18 janvier 1988 - art. 3-1 (Ab)
  • Décret n°92-785 du 6 août 1992 - art. 1 (Ab)
  • Décret n°92-785 du 6 août 1992 - art. 14 (Ab)
  • Décret n°92-785 du 6 août 1992 - art. 2 (Ab)
  • Décret n°92-785 du 6 août 1992 - art. 3 (Ab)
  • Décret n°92-785 du 6 août 1992 - art. 4 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L149-1 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L150 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L198-1 (Ab)
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