Code de la santé publique · Article

Article L1521-2

Article en vigueur depuis le 15 novembre 2024.

Carte de l'article L1521-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Ordonnance n°2024-1019 du 13 novembre 2024 - art. 7 (V)
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