Article L162-16

Article abrogé, en vigueur du 30 juillet 1994 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L162-16 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 juillet 1994 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi n°94-654 du 29 juillet 1994 - art. 12 () JORF 30 juillet 1994; Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 27 mai 1997 fixant des conditions particulières d'évaluation et d'utilisation des réactifs de dosage des marqueurs sériques prédictifs de la trisomie 21 (abrogé)
• Arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21 (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 modifié fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de trisomie 21 (en vigueur)
• Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 modifié fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21 (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21 (en vigueur)
• Arrêté du 27 mai 2013 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Loi n°94-654 du 29 juillet 1994 - art. 19 (V)
• Arrêté du 27 mai 1997 - art. 1 (M)
• Code de la santé publique - art. L162-17 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L162-18 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L184-6 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R162-16-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R162-16-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R162-18 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R162-38 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R184-3-9 (Ab)
• Code pénal - art. 511-20 (M)