Article L164-2

Article périmé, en vigueur du 17 juillet 1970 au 19 décembre 1989.

Carte de l'article L164-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 17 juillet 1970 au 19 décembre 1989 (périmé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION); LOI 70-633 1970-07-15 ART. 2 JORF 17 juillet

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 - art. 5 (V)
• Code de la santé publique - art. L164-3 (P)