Article L176

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 1994 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L176 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 octobre 1953 au 19 décembre 1989 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
• Rédaction du 19 décembre 1989 au 2 août 1991 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
• Rédaction du 1er mars 1994 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 septembre 1975 relatif au dossier à produire par les établissements d'hospitalisation privés relevant des dispositions de l'article L. 176 du code de la santé publique. (en vigueur)
• Arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la détention, la distribution, la dispensation et l'administration de la spécialité MIFEGYNE 200 mg, comprimés. (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°72-162 du 21 février 1972 relatif aux normes applicables aux établissements privés d'accouchement (abrogé)
• Décret n°75-750 du 7 août 1975 pris pour application de l'article L. 176 du code de la santé publique. (abrogé)
• Décret n°90-740 du 14 août 1990 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions réglementaires relatives à la santé publique (en vigueur)
• Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 - art. 55 (Ab)
• Décret n°72-162 du 21 février 1972 - art. 1 (Ab)
• Loi n°75-17 du 17 janvier 1975 - art. 2 (Ab)
• Décret n°75-750 du 7 août 1975 - art. 2 (Ab)
• Décret n°90-740 du 14 août 1990 - art. 6 (V)
• Arrêté du 10 septembre 1992 - art. 7 (V)
• Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 - art. 5 (V)
• CODE PENAL - art. 317 (Ab)
• Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 44 (M)
• Code de la santé publique - art. L162-12 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L162-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L177 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L178 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L178-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L179 (Ab)