Article L199

Article abrogé, en vigueur du 19 décembre 1989 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L199 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 septembre 1956 au 19 décembre 1989 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
• Rédaction du 19 décembre 1989 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 août 1996 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements publics de santé et les institutions sociales et médico-sociales publiques (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°56-841 du 18 août 1956 portant règlement d'administration publique sur les maisons d'enfants à caractère sanitaire. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°56-841 du 18 août 1956 - art. 1 (Ab)
• Décret n°56-841 du 18 août 1956 - art. 2 (Ab)
• Rapport - art. 24 (V)
• Rapport - art. 25 (V)
• Arrêté du 6 août 1996 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. L201 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R215-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R715-13-1 (M)