Article L203

Article abrogé, en vigueur du 19 décembre 1989 au 1er janvier 1997.

Carte de l'article L203 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 septembre 1956 au 19 décembre 1989 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
• Rédaction du 19 décembre 1989 au 1er janvier 1997 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)

Décrets liés (1)

• Décret n°76-456 du 21 mai 1976 relatif à la participation des établissements d'hospitalisation privés à but non lucratif à l'exécution du service public hospitalier. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°76-456 du 21 mai 1976 - art. 15 (Ab)
• Loi n°83-25 du 19 janvier 1983 - art. 15 (V)
• Rapport - art. 24 (V)
• Rapport - art. 25 (V)
• Rapport - art. 27 (V)