Code de la santé publique · Article

Article L209-11

Article abrogé, en vigueur du 26 juillet 1994 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L209-11 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 7 mai 1991 fixant les modalités de perception du droit fixe versé par les promoteurs de recherches biomédicales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

  • Loi n°88-1138 du 20 décembre 1988 - art. 6 (V)
  • Arrêté du 7 mai 1991 - art. 1 (V)
  • Code de la santé publique - art. D2001 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L209-9 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R2003 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R2007 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R2012 (Ab)
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