Code de la santé publique · Article

Article L2111-3-1

Article en vigueur depuis le 21 mai 2021.

Carte de l'article L2111-3-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (3)

  • Décret n° 2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familles et au métier d'assistant maternel (en vigueur)
  • Décret n° 2022-566 du 15 avril 2022 relatif à l'expérimentation de nouvelles coopérations entre autorités compétentes en matière de services aux familles (en vigueur)
  • Décret n° 2022-1772 du 30 décembre 2022 relatif aux expérimentations dans le domaine des services aux familles, aux établissements d'accueil de jeunes enfants et aux comités départementaux des services aux familles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Décret n°2021-1644 du 14 décembre 2021 - art. 1
  • Décret n°2022-566 du 15 avril 2022 - art. 3 (V)
  • Décret n°2022-1772 du 30 décembre 2022 - art. 1 (V)
  • Code de la santé publique - art. R2111-1 (V)
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