Article L2122-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2022.

Carte de l'article L2122-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 11 août 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 11 août 2004 au 23 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 23 juillet 2009 au 16 mars 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 86 (V)
• Rédaction du 16 mars 2016 au 1er mai 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-297 du 14 mars 2016 - art. 31
• Rédaction du 1er mai 2020 au 1er juillet 2022 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 62 (V)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 86 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 février 2010 relatif à la proposition de réalisation d'un frottis cervico-utérin lors du premier examen prénatal (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (partie Assurance maladie) (en vigueur)
• Décret no 2015-937 du 30 juillet 2015 relatif aux conditions de l'expérimentation des maisons de naissance (en vigueur)
• Décret n° 2016-1479 du 2 novembre 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'expérimentation de mise en place systématique d'une consultation et d'un suivi spécialisés destinés à toute femme enceinte consommant régulièrement des produits du tabac (en vigueur)
• Décret n° 2022-555 du 14 avril 2022 relatif à l'hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes et à la prise en charge des transports correspondants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 20-1 (VT)
• Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 - art. 24 (Ab)
• Arrêté du 3 février 2010 (V)
• DÉCRET n°2015-937 du 30 juillet 2015 - art. 1 (V)
• Décret n°2016-1479 du 2 novembre 2016 - art. 2 (V)
• Décret n°2022-555 du 14 avril 2022 - art. 2
• Code de la santé publique - art. L2112-7 (V)
• Code de la santé publique - art. L2122-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L2411-1 (VT)
• Code de la santé publique - art. L2411-7 (VT)
• Code de la santé publique - art. L2421-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R2122-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R4127-318 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L160-9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L331-2 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L533-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R322-10-9 (VD)
• Code du travail - art. L122-25-3 (AbD)
• Code du travail - art. L1225-16 (V)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. L122-47-1 (V)