Article L2131-1

Article en vigueur depuis le 4 août 2021.

Carte de l'article L2131-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 7 août 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 7 août 2004 au 16 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 16 janvier 2010 au 9 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 - art. 3
• Rédaction du 9 juillet 2011 au 4 février 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-814 du 7 juillet 2011 - art. 20
• Rédaction du 4 février 2016 au 4 août 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-87 du 2 février 2016 - art. 5
• Rédaction depuis le 4 août 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1017 du 2 août 2021 - art. 25; LOI n°2021-1017 du 2 août 2021 - art. 33

Arrêtés liés (18)

• Arrêté du 27 mai 1997 fixant des conditions particulières d'évaluation et d'utilisation des réactifs de dosage des marqueurs sériques prédictifs de la trisomie 21 (abrogé)
• Arrêté du 14 janvier 2014 fixant le modèle des documents mentionnés au III de l'article R. 2131-2 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 janvier 2014 fixant la liste des examens de diagnostic prénatal mentionnés au V de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1er juin 2015 déterminant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d'accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d'organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 18 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2014 fixant la liste des examens de diagnostic prénatal mentionnés au V de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 25 janvier 2018 fixant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de prescription, de réalisation et de communication des résultats des examens de biologie médicale concourant au diagnostic biologique prénatal (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21 (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 23 juin 2009 relatif à l'information, à la demande et au consentement de la femme enceinte à la réalisation d'une analyse portant sur les marqueurs sériques maternels et à la réalisation du prélèvement et des analyses en vue d'un diagnostic prénatal in utero prévues à l'article R. 2131-1 du code de la santé publique (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2014 fixant le modèle des documents mentionnés au III de l'article R. 2131-2 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 10 mars 2025 modifiant l'arrêté du 1er juin 2015 déterminant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d'accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d'organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 2024 modifiant l'arrêté du 1er juin 2015 déterminant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d'accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d'organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire (abrogé)
• Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2018 fixant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de prescription, de réalisation et de communication des résultats des examens de biologie médicale concourant au diagnostic biologique prénatal (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 relatif à l'information, à la demande et au consentement de la femme enceinte à la réalisation d'une analyse portant sur les marqueurs sériques maternels et à la réalisation du prélèvement et des analyses en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero prévues à l'article R. 2131-1 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 1997 relatif au consentement de la femme enceinte à la réalisation des analyses mentionnées à l'article R. 162-16-1 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 modifié fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de trisomie 21 (en vigueur)
• Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 modifié fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21 (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21 (en vigueur)
• Arrêté du 27 mai 2013 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21 (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2014-1286 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (en vigueur)
• Décret n° 2015-245 du 2 mars 2015 fixant les critères de compétence des praticiens biologistes exerçant au sein de structures autorisées pour pratiquer des activités de diagnostic prénatal (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (39)

• Arrêté du 27 mai 1997 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 14 janvier 2014 - art. 1 (V)
• Arrêté du 14 janvier 2014 - art. 1 (V)
• Arrêté du 14 janvier 2014 - art. 2 (V)
• Arrêté du 14 janvier 2014 - art. 3 (V)
• DÉCRET n°2014-1286 du 23 octobre 2014 - art. (V)
• DÉCRET n°2015-245 du 2 mars 2015 - art. 4 (V)
• ARRÊTÉ du 1er juin 2015 - art. (V)
• Arrêté (V)
• Arrêté du 25 janvier 2018 (V)
• Arrêté du 25 janvier 2018 - art. (V)
• Code de la santé publique - art. D6221-30 (V)
• Code de la santé publique - art. L1132-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L1418-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L2131-1-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L2131-3 (V)
• Code de la santé publique - art. L2131-4 (V)
• Code de la santé publique - art. L2131-4-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L2131-5 (V)
• Code de la santé publique - art. L2151-1 (T)
• Code de la santé publique - art. L2161-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L2411-8 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L2421-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L2441-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L2441-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L2441-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R2113-3 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R2131-1 (M)
• Code de la santé publique - art. R2131-10 (V)
• Code de la santé publique - art. R2131-12 (V)
• Code de la santé publique - art. R2131-15-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R2131-16 (V)
• Code de la santé publique - art. R2131-2 (M)
• Code de la santé publique - art. R2131-29 (V)
• Code de la santé publique - art. R2131-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R2131-5-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R2131-5-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R6211-48 (V)
• Code pénal - art. 511-20 (V)