Article L2132-2

Article en vigueur depuis le 1er mars 2019.

Carte de l'article L2132-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 1er mars 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction depuis le 1er mars 2019 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 56 (V)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 14 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2019 relatif au calendrier des examens médicaux obligatoires de l'enfant (en vigueur)
• Arrêté du 14 novembre 2024 relatif aux modèles d'imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vie (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2025 fixant les principes communs aux parcours prévus aux articles L. 2134-1, L. 2135-1 et L. 2136-1 du code de la santé publique inscrits dans le cadre du service de repérage, de diagnostic et d'intervention précoce et le cahier des charges des structures désignées pour organiser ces parcours (en vigueur)
• Arrêté du 26 février 2019 relatif au calendrier des examens médicaux obligatoires de l'enfant (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018 relatif à la participation de l'assuré aux frais liés à divers actes et prestations (en vigueur)
• Décret n° 2019-137 du 26 février 2019 relatif aux examens médicaux obligatoires de l'enfant et au contrôle de la vaccination obligatoire (en vigueur)
• Décret n° 2019-529 du 27 mai 2019 relatif à l'amélioration de la protection sociale au titre de la maladie et de la maternité des travailleurs indépendants (en vigueur)
• Décret n° 2024-1031 du 14 novembre 2024 relatif aux examens médicaux obligatoires de l'enfant (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

• Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 20-1 (VT)
• Décret n°2018-1257 du 27 décembre 2018 (V)
• Décret n°2019-137 du 26 février 2019 (V)
• Décret n°2019-529 du 27 mai 2019 - art. 1
• Arrêté du 14 novembre 2024 (V)
• Arrêté du 14 novembre 2024 (V)
• Décret n°2024-1031 du 14 novembre 2024 (V)
• Arrêté du 19 décembre 2025 - art. (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L343-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L541-1 (V)
• Code de la santé publique - art. D3111-6 (V)
• Code de la santé publique - art. L2112-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L2112-7 (V)
• Code de la santé publique - art. L2132-1 (M)
• Code de la santé publique - art. L2132-4 (V)
• Code de la santé publique - art. L2134-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. L2411-7 (VT)
• Code de la santé publique - art. L2421-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L160-14 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L160-9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L331-2 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L533-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L552-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R160-17 (VD)