Article L2132-2-1

Article en vigueur depuis le 28 février 2025.

Carte de l'article L2132-2-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 décembre 2001 au 20 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 - art. 34 () JORF 26 décembre 2001; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 20 décembre 2005 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 28 février 2025 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 51 (V)
• Rédaction depuis le 28 février 2025 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 63 (V)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 22 septembre 2011 portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2012 portant approbation de l'avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011 (en vigueur)
• Arrêté du 26 novembre 2013 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011 (en vigueur)
• Arrêté du 29 novembre 2012 portant approbation de l'avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011 (en vigueur)
• Arrêté du 5 mars 2012 portant approbation des avenants n° 3, n° 5 et n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011 (en vigueur)
• Arrêté du 21 mars 2012 pris en application de l'article 56 de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (partie Assurance maladie) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 20-1 (V)
• Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 - art. 14 (V)
• Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 - art. 38 (V)
• Arrêté du 22 septembre 2011 - art. Annexe XV (V)
• Code de la santé publique - art. L2132-1 (M)
• Code de la santé publique - art. L2411-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L160-8 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-1-12 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L321-1 (V)