Code de la santé publique · Article

Article L2132-2-2

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2024.

Carte de l'article L2132-2-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 19 décembre 2025 fixant les principes communs aux parcours prévus aux articles L. 2134-1, L. 2135-1 et L. 2136-1 du code de la santé publique inscrits dans le cadre du service de repérage, de diagnostic et d'intervention précoce et le cahier des charges des structures désignées pour organiser ces parcours (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Arrêté du 19 décembre 2025 - art. (V)
  • Code de la santé publique - art. L2134-1 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L160-8 (V)
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