Article L2134-1

Article en vigueur depuis le 28 février 2025.

Carte de l'article L2134-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 décembre 2016 au 1er janvier 2019 (abrogé)
• Rédaction du 1er janvier 2025 au 28 février 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 83 (V); LOI n°2024-1028 du 15 novembre 2024 - art. 5; LOI n°2024-1028 du 15 novembre 2024 - art. 6
• Rédaction depuis le 28 février 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 83 (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2025 fixant les principes communs aux parcours prévus aux articles L. 2134-1, L. 2135-1 et L. 2136-1 du code de la santé publique inscrits dans le cadre du service de repérage, de diagnostic et d'intervention précoce et le cahier des charges des structures désignées pour organiser ces parcours (en vigueur)
• Arrêté du 26 mai 2026 relatif aux conditions de calcul et de versement de la rémunération forfaitaire des professionnels de santé mentionnés aux articles L. 4331-1 et L. 4332-1 du code de la santé publique et des psychologues pris en application de l'article R. 2134-3 du code de la santé publique pour la prise en charge des bilans et séances d'intervention réalisées dans le cadre de la mise en œuvre des parcours mentionnées aux articles L. 2134-1, L. 2135-1 et L. 2136-1 du code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2025-770 du 5 août 2025 relatif à l'organisation des parcours mentionnés aux articles L. 2134-1, L. 2135-1 et L. 2136-1 du code de la santé publique (en vigueur)
• Décret n° 2026-580 du 26 juin 2026 relatif aux missions, à l'organisation et au fonctionnement des centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Arrêté du 20 août 2018 - art. (V)
• Décret n°2025-770 du 5 août 2025 (V)
• Arrêté du 19 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 19 décembre 2025 - art. (V)
• Arrêté du 19 décembre 2025 - art. (V)
• Arrêté du 19 décembre 2025 - art. (V)
• Arrêté du 19 décembre 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 26 mai 2026 (V)
• Arrêté du 26 mai 2026 - art. (V)
• Arrêté du 26 mai 2026 - art. 1 (V)
• Décret n°2026-580 du 26 juin 2026 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. Annexe 5-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. Annexe 5-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R2134-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R2134-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R2134-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L160-8 (V)