Article L2135-1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2025.

Carte de l'article L2135-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 décembre 2018 au 28 décembre 2023 (modifiée)
• Rédaction du 28 décembre 2023 au 31 décembre 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 83 (V)
• Rédaction depuis le 31 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 66

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 16 avril 2019 relatif au contrat type pour les professionnels de santé mentionnés aux articles L. 4331-1 et L. 4332-1 du code de la santé publique et les psychologues pris en application de l'article L. 2135-1 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 10 mars 2021 relatif à la définition de l'expertise spécifique des psychologues mentionnée à l'article R. 2135-2 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 24 août 2021 modifiant l'arrêté du 16 avril 2019 relatif au contrat type pour les professionnels de santé mentionnés aux articles L. 4331-1 et L. 4332-1 du code de la santé publique et les psychologues pris en application de l'article L. 2135-1 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 13 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 24 août 2021 modifiant l'arrêté du 16 avril 2019 relatif au contrat type pour les professionnels de santé mentionnés aux articles L. 4331-1 et L. 4332-1 du code de la santé publique et les psychologues pris en application de l'article L. 2135-1 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2025 fixant les principes communs aux parcours prévus aux articles L. 2134-1, L. 2135-1 et L. 2136-1 du code de la santé publique inscrits dans le cadre du service de repérage, de diagnostic et d'intervention précoce et le cahier des charges des structures désignées pour organiser ces parcours (en vigueur)
• Arrêté du 26 mai 2026 relatif aux conditions de calcul et de versement de la rémunération forfaitaire des professionnels de santé mentionnés aux articles L. 4331-1 et L. 4332-1 du code de la santé publique et des psychologues pris en application de l'article R. 2134-3 du code de la santé publique pour la prise en charge des bilans et séances d'intervention réalisées dans le cadre de la mise en œuvre des parcours mentionnées aux articles L. 2134-1, L. 2135-1 et L. 2136-1 du code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-770 du 5 août 2025 relatif à l'organisation des parcours mentionnés aux articles L. 2134-1, L. 2135-1 et L. 2136-1 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

• Arrêté du 16 avril 2019 - art. 1 (V)
• Arrêté du 10 mars 2021 - art. 1 (V)
• Arrêté du 10 mars 2021 - art. 4 (V)
• Arrêté du 24 août 2021 (V)
• Arrêté du 24 août 2021 - art. 1 (V)
• Arrêté du 13 décembre 2024 (V)
• Arrêté du 13 décembre 2024 - art. 1 (V)
• Décret n°2025-770 du 5 août 2025 (V)
• Arrêté du 19 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 19 décembre 2025 - art. (V)
• Arrêté du 19 décembre 2025 - art. (V)
• Arrêté du 19 décembre 2025 - art. (V)
• Arrêté du 19 décembre 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 26 mai 2026 (V)
• Arrêté du 26 mai 2026 - art. (V)
• Arrêté du 26 mai 2026 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. L2112-8 (V)
• Code de la santé publique - art. L2132-2-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L2134-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. R2134-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R2134-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R2134-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R2135-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R2135-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L174-17 (V)