Article L2141-1

Article en vigueur depuis le 4 août 2021.

Carte de l'article L2141-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 7 août 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 7 août 2004 au 9 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 9 juillet 2011 au 4 août 2021 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2011-814 du 7 juillet 2011 - art. 28
• Rédaction depuis le 4 août 2021 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2021-1017 du 2 août 2021 - art. 37

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 18 juin 2012 fixant la liste des procédés biologiques utilisés en assistance médicale à la procréation (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 2015 fixant les conditions de formation et d'expérience des praticiens exerçant les activités d'assistance médicale à la procréation mentionnées à l'article L. 2141-1 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 22 juin 2015 définissant les règles de bonnes pratiques applicables à la stimulation ovarienne y compris lorsqu'elle est mise en œuvre indépendamment d'une technique d'assistance médicale à la procréation (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 modifié relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation (abrogé)
• Arrêté du 13 février 2015 fixant les conditions de formation et d'expérience des praticiens exerçant les activités d'assistance médicale à la procréation mentionnées à l'article L. 2142-1 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation et abrogeant l'arrêté du 30 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 (en vigueur)
• Arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation (en vigueur, modifié par 8 textes)
• Arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation (en vigueur)
• Arrêté du 14 avril 2022 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 11 avril 2008 modifié relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation (en vigueur)
• Arrêté du 12 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 2015 pris en application de l'article L. 2141-1 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation (en vigueur)
• Arrêté du 2 juillet 2020 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 30 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2014 modifiant l'arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2012-360 du 14 mars 2012 relatif aux procédés biologiques utilisés en assistance médicale à la procréation (en vigueur)
• Décret n° 2014-1286 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (en vigueur)
• Décret n° 2015-1281 du 13 octobre 2015 relatif au don de gamètes (en vigueur)
• Décret n° 2016-273 du 4 mars 2016 relatif à l'assistance médicale à la procréation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (30)

• LOI n°2011-814 du 7 juillet 2011 - art. 57 (V)
• Décret n°2012-360 du 14 mars 2012 (V)
• Arrêté du 18 juin 2012 (V)
• Arrêté du 18 juin 2012 - art. 1 (V)
• DÉCRET n°2014-1286 du 23 octobre 2014 - art. (V)
• ARRÊTÉ du 19 mars 2015 (V)
• ARRÊTÉ du 22 juin 2015 - art. (V)
• ARRÊTÉ du 22 juin 2015 - art. 1 (V)
• DÉCRET n°2015-1281 du 13 octobre 2015 (V)
• Décret n°2016-273 du 4 mars 2016 - art. 6 (V)
• Arrêté du 30 juin 2017 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L2141-11 (V)
• Code de la santé publique - art. L2141-3 (V)
• Code de la santé publique - art. L2142-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R1244-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R1244-9 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R2141-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R2141-1-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R2141-1-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R2141-1-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R2141-1-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R2141-1-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R2141-1-6 (V)
• Code de la santé publique - art. R2141-1-7 (V)
• Code de la santé publique - art. R2141-1-8 (V)
• Code de la santé publique - art. R2141-14 (M)
• Code de la santé publique - art. R2141-17 (V)
• Code de la santé publique - art. R2141-20 (V)
• Code de la santé publique - art. R2141-24 (V)
• Code du travail - art. L1225-3-1 (V)