Article L2141-12

Article en vigueur depuis le 4 août 2021.

Carte de l'article L2141-12 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 août 2004 au 24 mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002; Loi n°2004-800 du 6 août 2004 - art. 24 () JORF 7 août 2004
• Rédaction du 24 mai 2008 au 4 août 2021 (transféré) — issue de : Ordonnance n°2008-480 du 22 mai 2008 - art. 3
• Rédaction depuis le 4 août 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1017 du 2 août 2021 - art. 3 (V)

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 5 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation et abrogeant l'arrêté du 30 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 modifié relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation (abrogé)
• Arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation (en vigueur, modifié par 8 textes)
• Arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation (en vigueur)
• Arrêté du 14 avril 2022 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 11 avril 2008 modifié relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation (en vigueur)
• Arrêté du 12 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 2015 pris en application de l'article L. 2141-1 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation (en vigueur)
• Arrêté du 2 juillet 2020 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 30 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2014 modifiant l'arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2023-1038 du 13 novembre 2023 relatif aux diagnostics anténataux (en vigueur)
• Décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la réforme des autorisations d'activités de soins (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 5 octobre 2023 - art.
• Décret n°2023-1038 du 13 novembre 2023 (V)
• Décret n°2024-268 du 25 mars 2024 (V)
• Code de la santé publique - art. R2141-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R2141-18 (V)
• Code de la santé publique - art. R2141-23 (V)
• Code de la santé publique - art. R2141-24 (V)
• Code de la santé publique - art. R2141-29 (V)
• Code de la santé publique - art. R2141-39 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L160-8 (V)