Code de la santé publique · Article

Article L2141-2

Article en vigueur depuis le 4 août 2021.

Carte de l'article L2141-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 18 juin 2024 relatif aux recommandations de bonnes pratiques en matière de diagnostic préimplantatoire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (30)

  • Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 20-1 (VT)
  • LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 87
  • Arrêté du 18 juin 2024 - art. (V)
  • Code de la santé publique - art. L2141-11-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L2141-3 (V)
  • Code de la santé publique - art. L2141-5 (T)
  • Code de la santé publique - art. L2141-6 (V)
  • Code de la santé publique - art. L2152-8 (T)
  • Code de la santé publique - art. L2162-5
  • Code de la santé publique - art. R1125-15 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1125-16 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1127-15 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1127-16 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1244-2 (V)
  • Code de la santé publique - art. R2131-22-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. R2131-23 (M)
  • Code de la santé publique - art. R2131-24 (M)
  • Code de la santé publique - art. R2141-11 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R2141-14 (M)
  • Code de la santé publique - art. R2141-17 (V)
  • Code de la santé publique - art. R2141-20 (V)
  • Code de la santé publique - art. R2141-23 (V)
  • Code de la santé publique - art. R2141-36 (V)
  • Code de la santé publique - art. R2141-9 (V)
  • Code de la santé publique - art. R2142-19 (V)
  • Code de la santé publique - art. R2142-25 (V)
  • Code de la santé publique - art. R2142-7 (M)
  • Code de la santé publique - art. R2142-8 (V)
  • Code du travail - art. L1225-3-1 (M)
  • Code pénal - art. 511-24 (V)
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