Code de la santé publique · Article
Article L2141-4
Article en vigueur depuis le 4 août 2021.
Carte de l'article L2141-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 22 juin 2000 au 7 août 2004 (transféré) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
- Rédaction du 7 août 2004 au 9 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
- Rédaction du 9 juillet 2011 au 31 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2011-814 du 7 juillet 2011 - art. 34
- Rédaction du 31 décembre 2016 au 4 août 2021 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; Ordonnance n°2016-800 du 16 juin 2016 - art. 7
- Rédaction depuis le 4 août 2021 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2021-1017 du 2 août 2021 - art. 22 (V)
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 22 août 2008 relatif au consentement et à la confirmation du consentement d'un couple ou du membre survivant en cas de décès de l'autre membre du couple à l'accueil de son ou de ses embryons par un couple tiers (abrogé)
- Arrêté du 29 août 2022 relatif au consentement à la proposition à l'accueil d'un ou plusieurs embryons (en vigueur)
- Arrêté du 18 juin 2024 relatif aux recommandations de bonnes pratiques en matière de diagnostic préimplantatoire (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (14)
- Arrêté du 22 août 2008 - art. Annexe I (Ab)
- Arrêté du 22 août 2008 - art. Annexe III (Ab)
- Arrêté du 29 août 2022 - art. (V)
- Arrêté du 29 août 2022 - art. (V)
- Arrêté du 29 août 2022 - art. (V)
- Arrêté du 29 août 2022 - art. (V)
- Arrêté du 29 août 2022 - art. 1 (V)
- Arrêté du 18 juin 2024 - art. (V)
- Code de la santé publique - art. L2152-2 (T)
- Code de la santé publique - art. L2162-2 (V)
- Code de la santé publique - art. R2141-2 (M)
- Code de la santé publique - art. R2141-23-1 (V)
- Code de la santé publique - art. R2141-23-2 (V)
- Code de la santé publique - art. R2142-1 (VD)