Article L2151-5

Article en vigueur depuis le 4 août 2021.

Carte de l'article L2151-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 7 août 2004 au 9 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002; Loi n°2004-800 du 6 août 2004 - art. 25 () JORF 7 août 2004
• Rédaction du 9 juillet 2011 au 8 août 2013 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2011-814 du 7 juillet 2011 - art. 41
• Rédaction du 8 août 2013 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2013-715 du 6 août 2013 - art. unique.
• Rédaction du 28 janvier 2016 au 4 août 2021 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 155
• Rédaction depuis le 4 août 2021 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2021-1017 du 2 août 2021 - art. 20 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 juin 2024 relatif aux recommandations de bonnes pratiques en matière de diagnostic préimplantatoire (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2012-467 du 11 avril 2012 relatif à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et aux études sur l'embryon (en vigueur)
• Décret n° 2014-1286 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (en vigueur)
• Décret n° 2015-155 du 11 février 2015 relatif à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et à la recherche biomédicale en assistance médicale à la procréation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (29)

• Loi n°2004-800 du 6 août 2004 - art. 26 (V)
• Décret n°2012-467 du 11 avril 2012 (V)
• DÉCRET n°2014-1286 du 23 octobre 2014 - art. (V)
• DÉCRET n°2015-155 du 11 février 2015 (V)
• Arrêté du 18 juin 2024 - art. (V)
• Code de la recherche - art. L224-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1125-3 (T)
• Code de la santé publique - art. L1418-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L1418-3 (V)
• Code de la santé publique - art. L2131-4 (V)
• Code de la santé publique - art. L2141-3 (V)
• Code de la santé publique - art. L2141-4 (V)
• Code de la santé publique - art. L2151-7 (V)
• Code de la santé publique - art. L2151-7-1 (T)
• Code de la santé publique - art. L2163-6 (V)
• Code de la santé publique - art. L2163-7 (V)
• Code de la santé publique - art. R2141-1-8 (M)
• Code de la santé publique - art. R2141-17 (V)
• Code de la santé publique - art. R2142-26-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R2151-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R2151-12 (V)
• Code de la santé publique - art. R2151-14 (V)
• Code de la santé publique - art. R2151-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R2151-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R2151-7 (V)
• Code de la santé publique - art. R2151-8 (V)
• Code de la santé publique - art. R2151-9 (V)
• Code pénal - art. 511-19 (V)
• Code pénal - art. 511-19-2 (M)