Article L2212-4

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2001.

Carte de l'article L2212-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 7 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi n°2001-588 du 4 juillet 2001 - art. 5; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction depuis le 7 juillet 2001 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 décembre 2010 relatif à la formation des personnels intervenant dans les centres de planification ou d'éducation familiale et dans les établissements d'information, de consultation ou de conseil familial (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 mars 1993 relatif à la formation des personnels intervenant dans les centres de planification ou d'éducation familiale et dans les établissements d'information, de consultation ou de conseil familial (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Arrêté du 3 décembre 2010 (V)
• Code de l'éducation - art. L312-16 (V)
• Code de la santé publique - art. L2212-3 (V)
• Code de la santé publique - art. L2212-5 (V)
• Code de la santé publique - art. L2212-7 (V)
• Code de la santé publique - art. L2422-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L2445-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L2445-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R1111-33 (VD)
• Code de la santé publique - art. R152-10-9 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R2212-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R2212-12 (V)
• Code de la santé publique - art. R2212-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R2212-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R2311-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R2311-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R2311-7 (V)