Article L2321-1

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2003.

Carte de l'article L2321-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 6 septembre 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction depuis le 6 septembre 2003 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de la santé publique - art. L2321-3 (M)
• Code de la santé publique - art. L2326-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R3111-8 (V)
• Code de la santé publique - art. R3112-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R6161-36 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R715-13-1 (Ab)