Code de la santé publique · Article

Article L2324-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article L2324-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Arrêtés liés (5)

  • Arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans (abrogé, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 3 décembre 2018 actualisant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et précisant les diplômes et certifications dont les titulaires sont dispensés de suivre certaines heures de la formation obligatoire des assistants maternels (abrogé)
  • Arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage (en vigueur)
  • Arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d'accueil du jeune enfant (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant la liste des diplômes et certifications prévues au 2° du II de l'article D. 421-47 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)

Décrets liés (18)

  • Décret n°2002-884 du 3 mai 2002 relatif aux centres de vacances, de loisirs et de placement de vacances accueillant des enfants de moins de six ans (en vigueur)
  • Décret n° 2009-479 du 29 avril 2009 instituant une aide versée sous la forme de chèques emploi-service universels préfinancés par l'Etat en faveur du pouvoir d'achat de publics bénéficiaires de prestations sociales ou de demandeurs d'emploi (en vigueur)
  • Décret n° 2009-1256 du 19 octobre 2009 modifiant l'article D. 1271-29 du code du travail (en vigueur)
  • Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (abrogé)
  • Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (abrogé)
  • Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (abrogé)
  • Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (abrogé)
  • Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (en vigueur)
  • Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (abrogé)
  • Décret n° 2021-498 du 23 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (en vigueur)
  • Décret n° 2021-606 du 18 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (en vigueur)
  • Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (abrogé)
  • Décret n° 2021-1115 du 25 août 2021 relatif aux relais petite enfance et à l'information des familles sur les disponibilités d'accueil en établissements d'accueil du jeune enfant (en vigueur)
  • Décret n° 2025-304 du 1er avril 2025 relatif aux autorisations de création, d'extension et de transformation des établissements d'accueil de jeunes enfants et à l'accueil dans les micro-crèches (en vigueur)
  • Décret n° 2025-819 du 13 août 2025 portant modification de l'article 49 septies Y de l'annexe III au code général des impôts (en vigueur)
  • Décret n° 2025-1207 du 10 décembre 2025 relatif aux qualifications des personnels chargés de l'encadrement des enfants dans les établissements d'accueil du jeune enfant (en vigueur)
  • Décret du 14 janvier 2026 relatif au calendrier d'autorisation et de renouvellement pour les établissements d'accueil du jeune enfant existants avant l'application de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (en vigueur)
  • Décret n° 2026-731 du 1er août 2026 relatif aux établissements et services d'accueil du jeune enfant (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (90)

  • Arrêté du 26 décembre 2000 - art. 1 (VT)
  • Arrêté du 26 décembre 2000 - art. 3 (VT)
  • Décret n°2002-884 du 3 mai 2002 - art. 2 (V)
  • Décret n°2009-479 du 29 avril 2009 - art. 4 (V)
  • Décret n°2009-1256 du 19 octobre 2009 - art. 1
  • Arrêté du 3 décembre 2018 - art. 2
  • Ordonnance n°2020-310 du 25 mars 2020 - art. 2 (V)
  • Décret n°2020-545 du 11 mai 2020 - art. 9 (Ab)
  • Décret n°2020-548 du 11 mai 2020 - art. 11 (Ab)
  • Décret n°2020-663 du 31 mai 2020 - art. 32 (M)
  • Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 - art. 32 (Ab)
  • Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 - art. 32 (V)
  • Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 32 (M)
  • Décret n°2021-498 du 23 avril 2021 - art. 2
  • Décret n°2021-606 du 18 mai 2021 - art. 2
  • Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 32 (Ab)
  • Décret n°2021-1115 du 25 août 2021 - art. 1
  • Arrêté du 31 août 2021 (V)
  • Code des impositions sur les biens et services - art. L213-111 (V)
  • Code des impositions sur les biens et services - art. L213-111 (VD)
  • LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 131
  • Arrêté du 29 juillet 2022 - art. 1 (VD)
  • Décret n°2025-304 du 1er avril 2025 (V)
  • Décret n°2025-819 du 13 août 2025 (V)
  • Décret n°2025-1207 du 10 décembre 2025 (V)
  • Décret du 14 janvier 2026 (V)
  • Décret n°2026-731 du 1er août 2026 (V)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 199 quater D (Ab)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. D214-10 (VD)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L133-6 (VD)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L133-6-1 (Ab)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L214-1 (V)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L214-1-1 (VT)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L214-2-2 (V)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L214-7 (V)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L343-1 (V)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L421-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. D2324-51 (V)
  • Code de la santé publique - art. D2324-52 (V)
  • Code de la santé publique - art. D2324-52-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. D2324-52-2 (V)
  • Code de la santé publique - art. L2132-4 (V)
  • Code de la santé publique - art. L2324-2 (M)
  • Code de la santé publique - art. L2324-2-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L2324-3 (VD)
  • Code de la santé publique - art. L2326-4 (V)
  • Code de la santé publique - art. L2413-2 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L2413-3 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R180 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R180-14 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R180-2 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R180-27 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R180-29 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R180-3 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R180-4 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R2324-10 (V)
  • Code de la santé publique - art. R2324-12 (V)
  • Code de la santé publique - art. R2324-16 (V)
  • Code de la santé publique - art. R2324-18 (V)
  • Code de la santé publique - art. R2324-19 (VD)
  • Code de la santé publique - art. R2324-20 (V)
  • Code de la santé publique - art. R2324-21 (V)
  • Code de la santé publique - art. R2324-3 (VD)
  • Code de la santé publique - art. R2324-33 (M)
  • Code de la santé publique - art. R2324-46-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. R2324-59 (V)
  • Code de la santé publique - art. R3112-1 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D531-21 (VD)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D531-23 (VT)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L531-6 (VT)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L553-2-1 (V)
  • Code du travail - art. D1271-15 (T)
  • Code du travail - art. D1271-29 (V)
  • Code du travail - art. D129-31 (VT)
  • Code du travail - art. D129-8 (VT)
  • Code du travail - art. L1271-1 (V)
  • Code du travail - art. L1271-17 (V)
  • Code du travail - art. L129-1 (VT)
  • Code du travail - art. L129-13 (Ab)
  • Code du travail - art. L129-17 (AbD)
  • Code du travail - art. L129-2-1 (Ab)
  • Code du travail - art. L129-5 (AbD)
  • Code du travail - art. L7232-1-2 (VD)
  • Code du travail - art. L7232-4 (T)
  • Code du travail - art. L7233-4 (V)
  • Code du travail - art. R1271-15
  • Code général des impôts, CGI. - art. 200 quater B (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater F (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 261 (VT)
  • Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 49 septies Y (V)
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