Article L2324-1-1

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2023.

Carte de l'article L2324-1-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 20 décembre 2023 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret du 14 janvier 2026 relatif au calendrier d'autorisation et de renouvellement pour les établissements d'accueil du jeune enfant existants avant l'application de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret du 14 janvier 2026 (V)