Article L2324-2

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2023.

Carte de l'article L2324-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 11 juin 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 11 juin 2010 au 20 décembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-625 du 9 juin 2010 - art. 7
• Rédaction depuis le 20 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1196 du 18 décembre 2023 - art. 18 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-941 du 8 septembre 2025 relatif aux obligations de transmission de documents aux caisses d'allocations familiales par les établissements et services d'accueil du jeune enfant (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 31 août 2021 (V)
• LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 131
• Décret n°2025-941 du 8 septembre 2025 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L214-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R180-31 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R2324-14 (V)
• Code de la santé publique - art. R2324-23 (V)
• Code de la santé publique - art. R2324-25 (M)
• Code de la santé publique - art. R2324-48 (M)
• Code de la santé publique - art. R2324-59 (V)