Article L2324-3

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2023.

Carte de l'article L2324-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 22 mars 2015 au 20 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 20 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2023-1196 du 18 décembre 2023 - art. 18 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-822 du 2 août 2019 relatif au contrôle de l'obligation scolaire pour les enfants soumis à l'instruction obligatoire et inscrits dans des établissements d'accueil collectif dits « jardins d'enfants » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°2019-822 du 2 août 2019 (V)
• Décret n°2019-822 du 2 août 2019 - art. 1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L214-1 (V)
• Code de la santé publique - art. D2324-52 (V)
• Code de la santé publique - art. L2413-3 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R180-31 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R2324-14 (V)
• Code de la santé publique - art. R2324-56 (V)
• Code de la santé publique - art. R2324-57 (V)
• Code de la santé publique - art. R2324-58 (V)
• Code de la santé publique - art. R2324-59 (V)
• Code de la santé publique - art. R2324-60 (V)