Article L238

Article abrogé, en vigueur du 7 octobre 1953 au 19 janvier 1994.

Carte de l'article L238 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 octobre 1953 au 19 janvier 1994 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)

Décrets liés (2)

• Décret n°46-1834 du 20 août 1946 FIXANT LES CONDITIONS D'AUTORISATION DES ETABLISSEMENTS PRIVES DE CURE ET DE PREVENTION POUR LES SOINS AUX ASSURES SOCIAUX. (abrogé)
• Décret n°76-456 du 21 mai 1976 relatif à la participation des établissements d'hospitalisation privés à but non lucratif à l'exécution du service public hospitalier. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°46-1834 du 20 août 1946 - art. 8 (Ab)
• Décret n°76-456 du 21 mai 1976 - art. 15 (Ab)
• Loi n°83-25 du 19 janvier 1983 - art. 15 (V)
• Code de la santé publique - art. L203 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-25 (Ab)