Article L2442-1

Article en vigueur depuis le 3 février 2023.

Carte de l'article L2442-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 juillet 2001 au 20 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi n°2001-588 du 4 juillet 2001 - art. 19 () JORF 7 juillet 2001; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 20 décembre 2008 au 3 février 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2008-1339 du 18 décembre 2008 - art. 5
• Rédaction depuis le 3 février 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2023-53 du 1er février 2023 - art. 6