Article L3111-6

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2017.

Carte de l'article L3111-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 7 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction depuis le 7 janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; Ordonnance n°2017-9 du 5 janvier 2017 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 204 (V)
• Code de la santé publique - art. L3116-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L3821-4 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R3116-6 (Ab)