Code de la santé publique · Article

Article L3111-9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article L3111-9 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2005-1768 du 30 décembre 2005 relatif aux nouvelles missions confiées à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

  • Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 - art. 104 (V)
  • Décret n°2005-1768 du 30 décembre 2005 - art. 7 (V)
  • LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 42 (V)
  • LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 193 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1142-22 (VD)
  • Code de la santé publique - art. L1142-23 (VD)
  • Code de la santé publique - art. L1142-24-3 (VD)
  • Code de la santé publique - art. L1142-28 (VD)
  • Code de la santé publique - art. R1142-46 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1142-47 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1142-52 (V)
  • Code de la santé publique - art. R3111-25 (VT)
  • Code de la santé publique - art. R3111-29 (V)
  • Code de la santé publique - art. R3111-30 (VD)
  • Code de la santé publique - art. R3111-31 (VD)
  • Code de la santé publique - art. R790-6 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R795-6 (T)
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