Code de la santé publique · Article
Article L3112-2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
Carte de l'article L3112-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 22 juin 2000 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
- Rédaction du 17 août 2004 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
- Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 57 (V)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 26 janvier 2021 rectifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose (en vigueur)
Décrets liés (2)
- Décret n° 2022-717 du 27 avril 2022 relatif à la création d'une prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs exerçant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes public et les médecins exerçant au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux et de certains services départementaux (en vigueur)
- Décret n° 2022-728 du 28 avril 2022 relatif au versement d'une prime de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique territoriale (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (9)
- Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 199-1 (V)
- Arrêté du 27 novembre 2020 - art. (V)
- Décret n°2022-717 du 27 avril 2022 - art. 2 (V)
- Décret n°2022-728 du 28 avril 2022 - art. 4 (Ab)
- Code de la santé publique - art. L1432-2 (V)
- Code de la santé publique - art. L3112-3 (Ab)
- Code de la santé publique - art. L3821-6 (V)
- Code de la santé publique - art. R5124-45 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. L174-16 (VD)