Article L3112-3

Article abrogé, en vigueur du 14 juin 2018 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article L3112-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 17 août 2004 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 17 mars 2017 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 49
• Rédaction du 17 mars 2017 au 14 juin 2018 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002
• Rédaction du 14 juin 2018 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 9

Décrets liés (2)

• Décret n° 2014-1287 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (en vigueur)
• Décret n° 2017-336 du 14 mars 2017 fixant les modalités selon lesquelles la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés peut négocier les conditions d'acquisition des vaccins pour le compte de tiers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• DÉCRET n°2014-1287 du 23 octobre 2014 - art. (V)
• Décret n°2017-336 du 14 mars 2017 - art. 1
• Décret n°2017-336 du 14 mars 2017 - art. 2
• Code de la santé publique - art. D3112-12 (V)
• Code de la santé publique - art. D3112-6 (V)
• Code de la santé publique - art. L1432-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L3811-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L3811-4 (VT)
• Code de la santé publique - art. R3112-14 (V)
• Code de la santé publique - art. R5124-45 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D163-1 (V)